Conditions d’utilisation

Ce site du World Wide Web et sa page d’accueil dans le domaine "lymphome.ca" (le "site Web") est un service communautaire interactif et informatif, offert gratuitement par Lymphome Canada ("LC") aux utilisateurs d’Internet, à la condition formelle que ceux-ci acceptent de se conformer aux conditions générales établies dans les présentes Conditions d’utilisation. LC se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment, sans vous en informer, et vous devez vous reporter à la version la plus récente de ces Conditions d’utilisation (et non une ancienne version antémémorisée) à chaque fois que vous consultez le site Web. L’utilisation de ce site Web signifie que vous acceptez toutes les conditions suivantes, dans leur forme actuelle ou modifiée ultérieurement. Vous ne devez pas accéder au site Web si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation. Les utilisateurs internationaux désirant y participer sont les bienvenus. Cependant, rappelez-vous que le contenu de ce site est particulièrement adapté aux résidents canadiens qui dépendent du système de soins de santé canadien. Dans cette Convention, lLC est désignée par "nous".

Description du service

LC offre aux utilisateurs l’accès à une grande quantité de ressources, y compris sans s’y limiter des renseignements médicaux et de santé, des outils en ligne, la “Communauté du lymphome,” la gestion d’agendas, une messagerie électronique, des listes de tâches, des signets, d’autres fonctionnalités de personnalisation, des offres de livres/publications et divers outils de communication (le “Service”). LC n’est pas responsable du caractère opportun, de la suppression, de la mauvaise livraison ou de l’enregistrement manqué des communications, des données ou des paramètres de personnalisation de l’utilisateur. Tous ces risques sont à votre charge.

Compte, mot de passe et sécurité de l’utilisateur inscrit

Vous désirez sans doute participer et contribuer au réseau social du site Web. Pour ce faire, l’inscription est obligatoire. En tant que membre inscrit, vous pouvez contribuer à la Communeauté du lymphome en partageant vos expériences vécues dans votre de lutte contre un lymphome et en fournissant des recommandations sur les ressources en rapport avec les contenus publiés par d’autres utilisateurs ou par LC. Lorsque vous vous inscrivez au site Web, vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et actuels, à maintenir la sécurité de votre mot de passe et de votre identification, à maintenir et à actualiser immédiatement les renseignements de votre inscription et de tout autre renseignement que vous fournissez au site Web, à veiller à ce qu’ils soient continuellement exacts, complets et à jour, à être le seul responsable de votre compte et de la sécurité de votre mot de passe que vous ne devez divulguer à aucun tiers, et à informer rapidement LC de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe. LC ne peut être tenue pour responsable d’une telle utilisation. Une fois inscrits, les membres peuvent contrôler la quantité de renseignements qu’ils désirent publier, en choisissant de fournir ou pas des renseignements facultatifs.

Pratiques générales concernant l’utilisation et la conservation des données

Vous reconnaissez que LC est en droit d’établir des pratiques générales et des limites quant à l’utilisation du site Web, y compris sans s’y limiter le nombre maximum de jours de conservation pour les messages électroniques, pour les expériences vécues ou autre contenu téléchargé, le nombre maximum de messages électroniques qui peuvent être envoyés ou reçus par un compte, l’espace disque maximum attribué à un compte sur les serveurs et la durée maximum d’accès à un compte dans une période donnée. Vous reconnaissez que LC n’est aucunement responsable des messages ou de toute autre communication supprimés ou non enregistrés, ni des contenus conservés ou transmis par les serveurs du site Web de LC. Vous reconnaissez que LC a le droit de fermer les comptes qui restent inactifs pendant une longue période. Vous reconnaissez également que LC se réserve le droit de modifier les pratiques générales à tout moment, avec ou sans préavis.

Conduite de l’utilisateur inscrit

Vous comprenez que tous les détails, les renseignements, les données, les textes, les photos, les images, les messages et tout autre élément d’un profil ("Contenu d’utilisateur") publiés sont placés sous la seule responsabilité de la personne qui les a émis. Cela signifie que vous, et non LC, prenez tous les risques et les responsabilités à votre charge pour tout Contenu d’utilisateur que vous chargez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou rendez disponibles de tout autre manière au travers du Service. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

  • charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de tout autre manière tout Contenu d’utilisateur qui enfreint un brevet, une marque commerciale, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété ("Droits") d’une autre partie;
  • charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière toute publicité, tout document promotionnel non sollicité et non autorisé, tout "courriel-poubelle," tout "pourriel," toute "chaîne de lettres," "toute opération pyramidale" ou tout autre forme de sollicitation. (La publication d’une même note à plusieurs reprises peut être considérée comme un "pourriel" ou comme du "pollupostage");
  • charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute manière tout document qui contient des virus ou tout autre code, fichier ou programme informatique destiné à interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement des logiciels, des matériels informatiques et des équipements de télécommunication;
  • charger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de tout autre manière tout Contenu d’utilisateur illégal, nuisible, menaçant, injurieux, délictueux, calomnieux, grossier, obscène, diffamatoire, malveillant, à caractère de harcèlement, irrespectueux de la vie privée des autres, tout Contenu inadmissible portant sur la race, l’ethnie ou autre;
  • fournir tout Contenu d’utilisateur qui prétend apporter des conseils médicaux ou professionnels, un diagnostic, une prescription ou traiter le lymphome de quelque manière.
  • se faire passer pour une personne ou une entité, y compris sans s’y limiter un représentant ou un modérateur de LC, émettre une fausse déclaration ou mentir de quelqu’autre manière sur vos rapports avec une personne ou avec une entité;
  • manipuler les en-têtes et les identificateurs afin de masquer l’origine du Contenu d’utilisateur transmis par le Service;
  • bouleverser le flux normal de dialogue, faire en sorte qu’un écran "défile" plus vite pour que d’autres utilisateurs ne soient pas capables d’y saisir des données; ou adopter tout autre comportement qui affecte négativement la capacité des autres utilisateurs à s’engager dans des échanges en temps réel;
  • enfreindre intentionnellement ou non toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale applicable;
  • "persécuter" ou harceler sous toute autre forme une autre personne; ou
  • récolter, rassembler ou enregistrer des données personnelles sur d’autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que LC et ses délégués ont le droit (mais non l’obligation), à leur seule discrétion, de refuser, de déplacer, de modifier ou de supprimer tout Contenu d’utilisateur disponible sur le Service. LC et ses délégués se réservent le droit de refuser de publier tout Contenu d’utilisateur proposé ou d’en supprimer, qu’il y ait infraction aux Conditions d’utilisation ou pas. Vous acceptez que vous devez évaluer et prendre en charge tous les risques liés à l’utilisation des Contenus d’utilisateurs, y compris à l’assurance que de tels contenus sont exacts, complets et utiles.

Vous reconnaissez et acceptez que LC peut préserver un Contenu d’utilisateur et également le divulguer si la loi l’exige ou en toute bonne foi si la préservation ou la divulgation en question est considérée comme raisonnablement nécessaire pour : (a) se conformer à la procédure légale; (b) faire respecter ces Conditions d’utilisation; (c) répondre à des déclarations de violation des droits de tierces parties par un Contenu d’utilisateur; ou (d) protéger les droits, la propriété ou la sécurité personnelle de LC, ses utilisateurs et le public.

Les soumissions des utilisateurs

Lorsque vous soumettez des communications ou des Contenus d’utilisateur sur n’importe quelle partie de ce site Web, où ils seront visibles par le public (p. ex., publier des expériences ou d’autres communications publiques dès qu’elles sont disponibles), vous acceptez que ces soumissions sont non confidentielles à tous les égards. Toute soumission à ce site Web sera considérée comme la propriété de LC et le restera. Vous reconnaissez et vous garantissez que le propriétaire du Contenu d’utilisateur accorde expressément une autorisation libre de redevances, perpétuelle, irrévocable, internationale et non exclusive au Web à LC pour utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher la communication ou le contenu, et même pour en créer des dérivés, dans tout média/par tout moyen, ou sous toute forme, dans tout format, sur tout forum existants et développés ultérieurement.

Modifications du Service

LC se réserve le droit de modifier ou d’interrompre à tout moment, de manière temporaire ou permanente, le Service (ou une partie seulement) avec ou sans préavis. Vous acceptez que LC n’est pas responsable vis-à-vis de vous ou de toute tierce partie pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

Résiliation

Vous acceptez que LC, à sa seule discrétion, peut résilier votre mot de passe, votre compte (ou toute partie de celui-ci) ou mettre fin à votre utilisation de ce Service et enlever ou supprimer tout Contenu d’utilisateur du Service, quelle qu’en soit le motif, y compris sans s’y limiter, en raison d’une utilisation peu fréquente ou si LC vous soupçonne d’avoir enfreint la lettre et l’esprit de ces Conditions d’utilisation ou d’avoir agi de manière incorrecte par rapport à celles-ci. Vous acceptez que la résiliation de votre accès peut être appliquée sans préavis; vous reconnaissez et acceptez que LC peut immédiatement désactiver ou supprimer votre compte et tous les fichiers et les renseignements de votre compte et/ou vous interdire tout autre accès à ces fichiers ou au service. Ces actions s’ajoutent à tous les autres droits et recours qui sont à notre disposition en droit; elles ne constituent ni un substitut, ni une barrière à ceux-ci. Vous acceptez par ailleurs que LC n’est pas responsable vis-à-vis de vous ou de toute tierce partie pour la résiliation de votre accès au Service.

Clause de non-responsabilité médicale

Vous reconnaissez que les renseignements sont publiés "tels quels" sur le site Web, à titre d’information générale uniquement. Ceux-ci ne doivent pas être considérés comme un avis médical ni se substituer à des consultations chez des professionnels de la santé qualifiés qui connaissent vos besoins médicaux individuels. LC déconseille la prise en charge autonome des troubles de la santé. Nous conseillons aux utilisateurs de toujours demander l’avis d’un médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé qualifié sur des questions de santé et de pathologies personnelles. Ne vous appuyez pas sur ce que vous avez lu sur ce site Web pour négliger, éviter ou attendre de demander l’avis professionnel d’un médecin ou d’un autre prestataire de soins de santé. Si vous souffrez ou pensez souffrir d’un trouble médical ou d’une pathologie quelconque, veuillez communiquer immédiatement avec un professionnel de la santé qualifié. Les participants à la Communauté du lymphome ne sont pas des professionnels et ne peuvent pas fournir d’avis professionnel, ni émettre de diagnostics ou de prescriptions, ni traiter d’aucune façon un lymphome. Leur seule fonction est de créer un environnement de soutien et de renseignements.

Clause de non-responsabilité de la garantie

LE SITE WEB FONCTIONNE SUR LA BASE DE RENSEIGNEMENTS FOURNIS "TELS QUELS" ET "DÈS LEUR DISPONIBILITÉ". LC ET SES PARTIES CONCÉDANTES NE FOURNISSENT AUCUNE REPRÉSENTATION, AUCUN ENGAGEMENT, AUCUNE GARANTIE OU AUCUNE CONDITION SOUS AUCUNE FORME, FORMELLE OU IMPLICITE, PROVENANT D’UNE LOI, DES HABITUDES COMMERCIALES ÉTABLIES, DES USAGES COMMERCIAUX OU AUTRES, RELATIFS AU SITE WEB, À SON CONTENU, OU À TEL LOGICIEL, TELS LIENS, OUTILS, ASTUCES, PRODUITS ET SERVICES MENTIONNÉS AUX PRÉSENTES, ET NIENT TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT À DE TELLES REPRÉSENTATIONS, DE TELS ENGAGEMENTS, DE TELLES GARANTIES ET CONDITIONS; Y COMPRIS SANS S’Y LIMITER LES REPRÉSENTATIONS, LES ENGAGEMENTS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS RELATIFS À LA QUALITÉ MARCHANDE, À LA QUALITÉ ET À L’APTITUDE À UN BUT PARTICULIER, AU RESPECT DES DROITS DES TIERS, AU SERVICE ININTERROMPU ET SANS ERREUR, À L’EXACTITUDE, À LA DISPONIBILITÉ, À LA FIABILITÉ, À LA SÉCURITÉ, AU CARACTÈRE ACTUEL ET À L’INTÉGRALITÉ PROVENANT DU SITE WEB OU LIÉS AU SITE WEB, À SON CONTENU OU AUX LIENS, AUX LOGICIELS, AUX OUTILS, AUX ASTUCES, AUX PRODUITS OU AUX SERVICES FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE WEB. EN OUTRE, LC ET SES PARTIES CONCÉDANTES NE FOURNISSENT AUCUNE REPRÉSENTATION, AUCUN ENGAGEMENT, AUCUNE GARANTIE NI AUCUNE CONDITION QUE LES RENSEIGNEMENTS ACCESSIBLES PAR LE SITE WEB SONT EXACTS, COMPLETS ET À JOUR. LC RENONCE ICI À TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, LES ENGAGEMENTS, LES GARANTIES ET LES CONDITIONS EN DESSOUS DU MAXIMUM AUTORISÉ PAR LES LOIS APPLICABLES.

Responsabilité limitée

EN AUCUN CAS LC ET SES PARTIES CONCÉDANTES, SES DIRECTEURS RESPECTIFS, SES CADRES, SES EMPLOYÉS, SES AGENTS OU TOUT AUTRE REPRÉSENTANT NE DOIVENT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, IMPRÉVUS, CORRÉLATIFS, PUNITIFS OU AGGRAVÉS, NI DE TOUT AUTRE FORME DE DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU LIÉS À : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE SITE WEB; TOUT CONTENU D’UTILISATEUR, TOUT DOCUMENT, TOUT RENSEIGNEMENT, TOUTE QUALIFICATION ET TOUTE RECOMMANDATION APPARAISSANT SUR LE SITE WEB; TOUT LOGICIEL, TOUT OUTIL, TOUTE ASTUCE, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE OFFERTS, PRÉSENTS OU MIS EN AVANT SUR LE SITE; TOUT LIEN DU SITE, VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE, QUE LC ET/OU SES PARTIES CONCÉDANTES AIENT ÉTÉ INFORMÉES OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES. CETTE EXCLUSION DES RESPONSABILITÉS DOIT S’APPLIQUER JUSQU’AUX LIMITES PERMISES PAR LA LOI. LA RESPONSABILITÉ DE LC ET DE SES PARTIES CONCÉDANTES QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS DÉCOULANT DE OU LIÉS À : LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, LE SITE WEB; TOUT DOCUMENT, TOUT CONTENU UTILISATEUR, TOUT RENSEIGNEMENT, TOUTE QUALIFICATION ET TOUTE RECOMMANDATION APPARAISSANT SUR LE SITE WEB; TOUT LOGICIEL, TOUT OUTIL, TOUTE ASTUCE, TOUT PRODUIT OU TOUT SERVICE OFFERTS, PRÉSENTS OU MIS EN AVANT SUR LE SITE; TOUT LIEN DU SITE, VOTRE COMPTE ET VOTRE MOT DE PASSE, QUE LA FLC ET/OU SES PARTIES CONCÉDANTES AIENT ÉTÉ INFORMÉS OU NON DE L’ÉVENTUALITÉ DE CES DOMMAGES, NE DOIVENT EN AUCUN CAS DÉPASSER LE MONTANT D’UN DOLLAR CANADIEN (1 CDN). VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE POUR TOUS LES DOMMAGES RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE VOTRE UTILISATION DU SITE WEB.

Dédommagement

Vous acceptez de dédommager et de tenir franc de tout préjudice LC et ses parties concédantes, leurs directeurs, leurs cadres, leurs employés, leurs agents ou tout autre représentant pour toute réclamation, toute responsabilité, toute dépense, y compris tous les frais juridiques et les coûts découlant de ou liés à (a) votre violation des présentes Conditions d’utilisation; (b) votre utilisation du site Web; (c) votre Contenu d’utilisateur.

Avalisations

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Utilisation du contenu

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